Pour plus de précisions consultez l'article qui se réfère à cette décision, ici.

Un Collectif "Lettre à la Sacem" est né pour s'élever contre cette mesure inique. Voici la Lettre à la Sacem.

Laurent Petitgirard a répondu à cet appel. Voir sa réponse ici

M. le Président,

Tout d’abord merci de votre réponse.

Concernant la réalité des dérives constatées, le « dévoiement total » du système que vous décrivez ne correspond pas à la présentation que la Sacem en fait dans sa lettre No 69 qui annonce les nouvelles mesures. Je la cite :
- « Ce système a connu CERTAINES dérives »
- « Le conseil d’administration a du annuler des milliers d’attestation » (Sur combien d’attestations délivrées ? Quel est le pourcentage de ces fausses déclarations ?)
- « A plusieurs reprises le CA a prononce des blâmes » (Peut-on savoir à combien de reprises) ?
- « en 2007, le cas d’UN sociétaire récidiviste a amené la Sacem a prononcer son exclusion ».

Vous comprendrez qu’en l’absence de chiffres précis de la part de la Sacem nous nous interrogeons sur leur réalité…
Vous parlez d’un nombre important de bulletins de « complaisance » de la part des RLP, mais quid des autres ? Les artistes honnêtes doivent-ils payer pour quelques dérives ? La sécurité sociale change-t-elle de mode de remboursement parce que certains la fraudent ?
Il nous semble que c’est à la Sacem de renforcer les contrôles (qui existent déjà d’après votre bulletin) ou de mettre en place un système de déclaration moins susceptible de « dérives » plutôt que de spolier des milliers d’artistes.

Car quoique vous en disiez, tel sera l’effet prévisible de ces nouvelles mesures puisqu’il n’y aura plus adéquation entre passages radios réels et rémunération.

Les explications de la Sacem que vous nous reprochez de ne pas publier le sont ici-même depuis plusieurs jours, par nos soins

… mais étrangement absentes du site même de la Sacem !

Nous sommes au contraire tout à fait désireux d’entendre les explications de la Sacem sur les nouvelles modalités :

- « D’une part sur la base des programmes fournis par les RLP. Pour l’ensemble de leurs diffusions sur les radios appartenant aux groupements Ferarock, Quota, et les radios telles Arc-en-ciel, Cristal et Radio-Neo »

Pouvez-vous nous expliquer à quel titre seules quelques RLP verront prises en compte leurs déclarations de diffusion et comment seront déclarées ces diffusions ?

- « D’autre part par analogie, c’est-à-dire en reprenant les données figurant sur les répertoires remis par les ACI (pour autant qu’ils aient produit moins de 100 euros de droits dans le semestre) et sur les demandes d’autorisation SDRM relatives aux cds autoproduits (à moins de 2000 exemplaires au cours du semestre).

Acceptez que la logique de ces nouvelles modalités nous échappe ... Par ailleurs, il serait intéressant de connaître la justification des limites que vous fixez.

Et puis, last but not least, la conclusion du communiqué évoque l’incapacité dorénavant de la Sacem de « disposer d’information sur le nombre de diffusions » ce qui signifie la fin de la répartition nominale. Souffrez que nous y voyions une mesure injuste induisant une répartition en complète inadéquation avec la réalité des diffusions.

Contrairement à ce que vous suggérez, nous ne faisons à la Sacem aucun procès d’intention ni ne l’accusons de favoritisme à l’intention des « gros » (les commentaires personnels n’engageant que leurs auteurs). Nous considérons simplement ce nouveau mode de répartition comme injuste et imparfait. Vous en acceptez d’ailleurs l’augure puisque vous n’excluez pas une remise en cause « si le système s’avérait non satisfaisant ». De surcroît la rétroactivité de cette mesure - des sociétaires se sont déjà vu retourner des dizaines d’attestations du premier semestre 2008 – est en contradiction avec nos droits les plus élémentaires.

Encore une fois, nous vous remercions d’être intervenu personnellement sur ce site, mais nous ne pouvons nous contenter d’explications partielles, de justifications absconses et de déclarations de bonnes intentions.

Sans remettre en question votre bonne foi ni celle du CA de la Sacem, nous vous demandons donc en conséquence le réexamen immédiat de cette mesure.

Dans l’attente de vous lire…
Cordialement.

Collectif « Lettre à la Sacem »

Observations de Laurent Petitgirard

1/ L'univers des RLP est celui du micro paiement, que ce soit en terme de perception ou en terme de répartition.
Lorsqu'une radio acquitte 1.000 euros de droits Sacem/an (pour beaucoup c'est encore moins).
Sur 14 heures de diffusions/jour x 365 jours, on obtient 5110 heures de diffusion, à 10 titres/heure, plus de 50.000 oeuvres diffusées.
Si l'on considère que 30% des sommes perçues sont consacrées au répertoire spécifique et que ce répertoire constitue également 30% de la diffusion, nous sommes environ à 0,02 euros, soit 2 centimes d'euros du titre.
Un employé de la Sacem en charge de l'examen des attestations qui en examinera 5 par minute, soit 300 dans une heure, aura ainsi examiné pour 6 euros de droits.
A votre avis quel est le coût de revient de son heure de travail......

2/ Nous sommes ici confrontés à deux problèmes distincts :

a/ Un système déclaratif basé sur la rigueur morale des sociétaires. Et bien malheureusement les abus sont multiples, incessants et finalement les sociétaires honnêtes se retrouvent pénalisés car il s'agit d'une enveloppe fermée, ce que volent les uns l'est au détriment des autres.
Ce n'est pas un cas unique à la Sacem, le CA vient de voter une refonte complète du système déclaratif des bals avec orchestre, dans lequel les abus avaient progressivement faussé l'exactitude de la répartition.
De la même façon nous sommes obligés en permanence de corriger les fausses déclarations dans le domaine de la publicité.

b/ Un système "budgetivore" qui risque de coûter plus à gérer que les sommes à répartir.
Contrairement aux fantasmes d'opacité, la Sacem est soumise à des contrôles très stricts, notamment de la commission de contrôle des SPRD qui rend compte de ses travaux au Parlement.
Tout ce qui est lourd en frais de gestion et qui ne se retrouve pas dans les autres sociétés d'auteurs européennes nous est amèrement reproché.

3/ Je maintiens ce que j'ai dit à l'AG concernant l'amélioration de la précision de la répartition.
Depuis 3 ans les radios du Groupe des Indépendants sont réparties en fonction des programmes des 18 plus importantes d'entre elles.

Sur l'assiette des perceptions RLP, 25% sont répartis suivant les relevés complets de diffusion des radios des groupement Férarock et Quota et des radios Radio Néo, Arc-en-Ciel, Cristal.
15% sont répartis pour l'habillage spécifique et publicités des RLP en fonction de leurs déclarations.
60% sont réservés aux programmes types des ACI ou aux demandes d'autorisation SDRM.

Tout est précisé dans le document joint.

Etes vous bien certains d'avoir une bonne connaissance de tous les paramètres et de leurs conséquences avant de crier au Loup ?

Enfin, vous devez également admettre que plus on arrive à répartir des groupements de radios de l'univers RLP au programme et moins il restera dans l'enveloppe des radios isolées et il est incontestable que cette façon de procéder améliore la précision de la répartition.

Cordialement.

Laurent Petitgirard