Edition musicale : le contrat de préférence





Un artiste (auteur-compositeur) qui cherche une production peut se voir proposer par un éditeur un contrat de préférence.


Edition musicale : le contrat de préférence
L'éditeur s'engage par ce contrat à aider l'artiste à travailler par une aide financière, en lui fournissant des moyens. En échange, l'artiste donne préférence à l'éditeur sur ses oeuvres et enregistrement à venir.

Le contrat peut englober des oeuvres qui préexistent et n'ont pas encore été publiées. Une liste en est établie.

Dans le cas d'oeuvres écrites en collaboration, l'auteur informe ses collaborateurs d'un droit de préférence. Le partage 50/50 des droits mécaniques s'applique aussi à ces oeuvres. Dans le cas où les collaborateurs auraient signé de leur coté un contrat de préférence, l'auteur s'assure par avance de la possible co-édition du titre.

Bien évidemment, toutes les oeuvres doivent être présentées à l'éditeur qui sous un délai de trois mois régularise le contrat d'édition de chaque oeuvre. A défaut, l'oeuvre est refusée et l'auteur reprend tous ses droits sur celle-ci. S'il advennait que l'éditeur refuse successivement deux oeuvres, ces ceux refus libèreraient l'auteur du contart de préférence.

Un tel contrat est signé pour trois années, prolongeable sur une quatrième année.




1.Posté par velasquez le 26/02/2008 12:59
je suis a la recherche d'un editeur

Amicalement
marie-france


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