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Entre musicien et organisateur, signer un contrat.

Le contrat d’engagement d’artistes est signé entre l’employeur et l’artiste. Il établit qui sont les deux parties signataires (« entre les soussignés…XY…………(nom, adresse, N°Siret etc)……disposant de la licence…appelé »employeur, d’une part et ……WZ……appelé l’artiste d’autre part.



L20 Concept en concert
1. Le contrat définit les représentations pour lesquelles l’employeur engage l’artiste et les différents musiciens qui sont engagés par ce contrat.

2. Le contrat engage l’artiste à donner une représentation du spectacle défini dans l’article 1 aux conditions que définissent les autres articles.

3. Les obligations de l’artiste sont définies.

4. Celles de l’employeur également : il a la qualité d’organisateur et doit assumer rémunérations, déclarations et versement des charges sociales et fiscales ainsi que droits d’auteur.

5. Le contrat définit les rémunérations (salaires, frais d’hébergement et de déplacement ainsi que salaire des agents concernés).

6. Sont également prévus par contrat les obligations d’assurance des deux parties, sont rappelées les obligations d’autorisations qui incombent à l’employeur-organisateur, les dispositions prises en matière de vente de produits dérivés ou d’enregistrement de l’événement (photos, vidéos etc)

7. Il est également fait mention des closes légales et d’annulation ainsi que des tribunaux ayant compétence juridique dans la gestion des conflits.

8. Toute autre clause peut amender le contrat, surtout un contrat type. A négocier entre les deux parties.

Lundi 26 Décembre 2005
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