L’autorisation SDRM dans la fabrication d’un cd





Vous venez de terminer votre cd, masterisé ou non, et vous vous apprêtez à porter la bonne parole au monde entier…quelles sont les formalités pour faire fabriquer ce cd ? Voyons voir…


sacem
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1. Vous allez le dupliquer vous-même et vous n’êtes pas à la Sacem :
faites donc, en cas de vente cela ne vous exonère pas de vous mettre en règle avec le fisc, cela dit en passant.

2. Vous allez le dupliquer vous-même et vous êtes à la Sacem :
La déclaration et l’autorisation à la SDRM sont obligatoires. Le paiement d’une taxe sera exigé.

3. Vous allez le faire fabriquer par un professionnel et vous n’êtes pas à la Sacem (le répertoire reproduit n’est pas inscrit à la sacem, I mean :)
Vous devez déclarer cette fabrication à la sdrm qui vous retournera une autorisation gratuite de faire procéder à la fabrication. La pose du logo sur l’étiquette du disque n’est pas obligatoire.

4. Le répertoire reproduit est répertoire Sacem et vous faites fabriquer le disque par un professionnel comme artiste-center
Vous devez déclarer ce cd à la SDRM en ligne ou par courrier en utilisant le formulaire prévu à cet effet, remarquez que vous pouvez vous y rendre à pied si vous habitez à coté. Elle établira un devis et donnera l’autorisation après règlement de la somme due.

Oui, vous m’avez bien compris, vous auto-produisez un disque avec votre propre musique, et dans ces conditions vous payez une redevance sur les droits mécaniques de vos œuvres, en fonctions des critères suivants :
Le nombre d’exemplaires fabriqués, le nombre d’exemplaires à vendre ou d’exemplaires gratuits, le format du disque (la redevance est différente si le cd est considéré comme un cd single ou un album..)

La pose du logo sacem est obligatoire ainsi que le texte : Tous droits du producteur …etc.. que vous trouverez dans notre article sur les mentions obligatoires.

De toute façon, la Sacem et la SDRM sont aussi là pour répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à les contacter.


SACEM
225 avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Le site de la Sacem

notre partenaire www.artiste-center.com, Le portail 100% au service des artistes ! Duplication CD/DVD toute quantité
Merchandising: affiches, flyers, stickers...




1.Posté par lyagoubi le 01/06/2007 12:11
Bonjour, je viens de terminer l'enregistrement de mon albulm et j'aimerai le commercialisé et l'envoyé a des producteurs.Mais il n'est pas encore protégé,est ce que je dois attendre d'etre admis a la sacem pour pouvoir mettre le logo "SDRM" pour vendre mon album ?

2.Posté par LE FRANCOIS ANGELITA le 23/10/2007 12:52
Bonjour, j'aimerai commercialiser 1 cd composé par mon concubin décédé. Il n'avait fait aucune démarche auprès de la SACEM pour protéger ses droit. Dois-je paser par la SACEM ou directement à l'SDRM ?

3.Posté par Yo le 24/10/2007 01:06
François, tu dois faire la demande à la SDRM, qui centralise les autorisations de pressage pour les ayant droits (dont la SACEM).
Si le morceaux de sont pas déposés à la SACEM, ils te donneront une autorisation de pressage gratuite, à transmettre au fabricant des disques.
Mais si les morceaux sont déposés, tu devras payer la SDRM (environ 8 cents par morceau et par disque) que l'Auteur touchera en droits d'Auteur par la SACEM un an plus tard (-15% de commission).
Conclusion : mieux vaut fabriquer tes CDs avant de les déposer, voire ne pas les déposer du tout, à moins bien entendu que tu attendes des passages radios importants ou de nombreux concerts.
@+

4.Posté par Malin Bidule le 24/10/2007 10:31
Je peux en témoigner: Non seulement on avance les droits mécaniques à la SDRM qui nous les rétrocèdent ensuite DIMINUES DE 15%, mais puisqu'ils apparaissent sur la feuille SACEM de répartition trimestrielle, on est censé LES DECLARER ET PAYER DES IMPOTS DESSUS!!!!
Je crois (à vérifier) que devant l'augmentation des autoproductions, la SDRM a changé son fusil d'épaule: il existe une possibilité de demander l'exonération de la taxe pour peu qu'il s'agisse de ses propres compositions.

Angelita, tout d'abord c'est une belle démarche que tu entreprends ;-) Si les titres de ton concubin n'étaient pas déclarés à la Sacem, difficile de le faire à titre posthume. Tu entres donc dans le cas numéro 3...

5.Posté par MAIRE René le 13/12/2007 20:35
Bonjour,
Je souhaite recevoir de votre part, quelques formulaires n° 3615-09/2001pour la demande de production d'un CD musical.
Je possède encore un formulaire n° 3615-11/95 qui doivent être périmés.
Mon adresse:
René MAIRE 4, chemin du combattant 68150 AUBURE
Je vous remercie infiniment, sincères salutations.
mairere@wanadoo.fr


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