1. Vous allez le dupliquer vous-même et vous n’êtes pas à la Sacem :
faites donc, en cas de vente cela ne vous exonère pas de vous mettre en règle avec le fisc, cela dit en passant.

2. Vous allez le dupliquer vous-même et vous êtes à la Sacem :
La déclaration et l’autorisation à la SDRM sont obligatoires. Le paiement d’une taxe sera exigé.

3. Vous allez le faire fabriquer par un professionnel et vous n’êtes pas à la Sacem (le répertoire reproduit n’est pas inscrit à la sacem, I mean :)
Vous devez déclarer cette fabrication à la sdrm qui vous retournera une autorisation gratuite de faire procéder à la fabrication. La pose du logo sur l’étiquette du disque n’est pas obligatoire.

4. Le répertoire reproduit est répertoire Sacem et vous faites fabriquer le disque par un professionnel comme artiste-center
Vous devez déclarer ce cd à la SDRM en ligne ou par courrier en utilisant le formulaire prévu à cet effet, remarquez que vous pouvez vous y rendre à pied si vous habitez à coté. Elle établira un devis et donnera l’autorisation après règlement de la somme due.

Oui, vous m’avez bien compris, vous auto-produisez un disque avec votre propre musique, et dans ces conditions vous payez une redevance sur les droits mécaniques de vos œuvres, en fonctions des critères suivants :
Le nombre d’exemplaires fabriqués, le nombre d’exemplaires à vendre ou d’exemplaires gratuits, le format du disque (la redevance est différente si le cd est considéré comme un cd single ou un album..)

La pose du logo sacem est obligatoire ainsi que le texte : Tous droits du producteur …etc.. que vous trouverez dans notre article sur les mentions obligatoires.

De toute façon, la Sacem et la SDRM sont aussi là pour répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à les contacter.


SACEM
225 avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Le site de la Sacem