La Sacem et Dailymotion s'entendent sur une rémunération du droit d'auteur






La Sacem et Dailymotion s'entendent sur une rémunération du droit d'auteur
Dailymotion a signé un accord avec la Sacem : "En vertu de cet accord, Dailymotion versera à la SACEM, les droits pour les œuvres qu'elle représente : les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, et également les poèmes et sketches" que ces œuvres soient dites professionnelles ou personnelles. L'engagement vaut jusqu'à la fin 2010, mais s'applique aussi rétroactivement au 1er janvier 2006.

Bien.

On croit comprendre que Dailymotion verserait une somme forfaitaire, on ne les imagine pas traquer de façon exhaustive l’ayant droit de chaque vidéo postée par tout quidam ouvrant un compte utilisateur. On se pose donc des questions sur les reversions. La Sacem va-t-elle procéder comme à l’accoutumée et rémunérer à la volée les artistes en fonction de leurs gains habituels ?



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