Vendredi 21 Novembre 2008
Musiciens.biz
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle



Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Trois parties dans ce type de contrat :
- l’artiste
- l’organisateur
- Le producteur

C’est ce dernier qui dispose des droits d’exploitation du spectacle.
Il fournit le spectacle clé en main. Il a pour obligation de salarier les artistes et les techniciens comme de les déclarer. Il doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

L’organisateur quant à lui gère le lieu et s’occupe de tout ce qui est billetterie, gestion du public et publicité du concert. Il est responsable financièrement du spectacle. Il s’assurera que le producteur a fait face à ses obligations en matière de versement des salaires et cotisations car si le producteur venait à faire défaut, on se tournerait vers lui pour le recouvrement de sommes dues.
L’exécution d’un contrat de cession donne lieu à l’émission d’une facture qui doit être conservée 10 ans.

Mercredi 18 Octobre 2006
musiciens .biz



Dans la même rubrique :

|1| >>

Musiciens | Actualités | Auto-production | Blog musique | Chroniques CD | Mentions légales | Mp3 gratuits | Pédagogie | Vidéo


Vous écoutez rockenfolie.com

Google

Web TV


Le Robinet à Clips

Paru sur Musiciens.biz, le portail des musiciens indépendants

benjaminpopp.com benpopp.com