Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle






Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Trois parties dans ce type de contrat :
- l’artiste
- l’organisateur
- Le producteur

C’est ce dernier qui dispose des droits d’exploitation du spectacle.
Il fournit le spectacle clé en main. Il a pour obligation de salarier les artistes et les techniciens comme de les déclarer. Il doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

L’organisateur quant à lui gère le lieu et s’occupe de tout ce qui est billetterie, gestion du public et publicité du concert. Il est responsable financièrement du spectacle. Il s’assurera que le producteur a fait face à ses obligations en matière de versement des salaires et cotisations car si le producteur venait à faire défaut, on se tournerait vers lui pour le recouvrement de sommes dues.
L’exécution d’un contrat de cession donne lieu à l’émission d’une facture qui doit être conservée 10 ans.




1.Posté par Polo le 27/05/2007 20:34
Il y a bien 3 parties, mais un seul contrat me parait maladroit. Il est plus souple de travailler avec 2 contrats:
contrat de cession du droit d'exploitation, entre producteur et organisateur.
contrat d'engagement entre artiste et producteur.


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