Le musicien amateur peut-il être rémunéré ?





L’artiste, en situation de scène et s’il y a une quelconque transaction financière, est présumé salarié. Peu importe le contrat et ses qualifications. Cela implique évidemment la mise en conformité avec toute la législation en vigueur.


J.Barleycorn en scène
J.Barleycorn en scène
Alors un artiste amateur peut-il être défrayé sans qu’on puisse le suspecter de travail illégal et de rémunération occulte ?

Déjà, comprenons que pour être considéré comme amateur il ne faut percevoir aucune rémunération et tirer ses moyens habituels d’existence d’activités étrangères au spectacle.
Recevoir une rémunération fera peser sur eux, les amateurs, une présomption de salariat.

Les amateurs peuvent cependant se faire rembourser les frais qu’ils ont engagés pour le spectacle qu’ils ont donné. Encore faut-il qu’ils présentent des justificatifs et encore, ce remboursement devra être fait sur la base d’une somme exacte et que les sommes engagées soient justifiées.




1.Posté par bonobo le 23/04/2006 21:28
Faire tourner un chapeau c'est interdit?

2.Posté par Jean-Claude le 10/09/2006 14:26
un petit article bien renseigné sur ce sujet serait le bienvenu. 'faut-il déclarer? mettre un chapeau, faut-il cotiser à un organisme, le guichet unique, le travail au noir, les risques, la Sacem etc....)Merci

3.Posté par noayty le 16/03/2007 09:35
en gros l'artiste peut toujours crier...

4.Posté par fleonnel le 21/06/2007 17:27
il faut croire en soi en tant qu'amateur


Dans la même rubrique :
< >