Organiser un spectacle occasionnel





Pour organiser un spectacle il faut être titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle. Mais, heureusement, il existe une dérogation à cette obligation qui permet d’organiser un spectacle occasionnel ! Chouette ! Quel est donc le cadre légal qui encadre cette possibilité dérogatoire ?


Monsieur Z aux Eurockéennes
Monsieur Z aux Eurockéennes
« Toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles » , ainsi que « l es groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération » peut organiser un spectacle occasionnel dans la limite de six représentations annuelles.

Ainsi une association ayant pour but l’organisation de spectacle n’entre pas dans ce cadre. Elle devra, en la personne de son président, se voir attribuer la licence d’entrepreneur du spectacle. Par contre l’amicale du rugby club de mon quartier pourra, elle, organiser six spectacles par an sans posséder ladite licence.

L’organisateur occasionnel a les mêmes obligations que le professionnel du spectacle en matière d’autorisations et de déclarations. (Urssaf, sacem, impôts)




1.Posté par Jack herbe le 19/11/2005 17:31
Plus il aura de personne qui sincrira plus la féte sera bien

2.Posté par Greg le 08/12/2005 17:35
Bonjour, n'y aurait - il pas eu un changement en ce qui concerne les 6 représentations maximum par an ? En tant qu'association j'ai entendu parlé d'un nombre illimité de représentations : avez - vous des infos ? merci

3.Posté par rédaction musiciens.biz le 08/12/2005 18:00
bonjour, le nombre n'est pas limité si vous possédez la licence d'entrepreneur du spectacle.


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