Sacem: Coup dur pour les artistes autoproduits !

Une des (rares) sources de revenus pour un artiste autoproduit résidait dans les droits perçus grâce aux passages sur les radios locales privées (RLP).

L’artiste diffusé envoyait une attestation de diffusion à la station FM qui lui retournait après avoir apposé son tampon et indiqué le nombre de passages à l’antenne, attestation que l’artiste renvoyait à la Sacem.

Le revenu était souvent modeste (seuls 30% des sommes collectées auprès des RLP sont consacrées à la répartition, 70% étant reversées sur les grandes radios nationales), mais permettait à l’artiste de mettre un peu de “beurre dans les épinards” comme on dit, ou bien de rembourser une partie des frais de production et de fabrication du cd.

Pourquoi l’emploi de l’imparfait ?

Tout simplement parce que la Sacem a purement abandonné cette méthode de répartition depuis le mois de Janvier dernier, arguant de “dérives” (fausses déclarations) constatées lors de contrôles… Les 30% des sommes perçues auprès des RLP sous forme de forfait seront donc redistribuées:

- Aux artistes diffusés sur les radios appartenant aux groupements Ferarock et Quota et les radios telles Arc-en-ciel, Cristal et Radio Neo.
- Par “analogie”, c’est-à-dire en reprenant les données des répertoires remis par les ACI (Auteurs-compositeurs-interprètes) et sur les demandes d’autorisation SDRM relatives aux CD autoproduits.

Quelles seront les conséquences d’une telle décision ?

La première est qu’un artiste présent sur la playlist d’une RLP mais qui ne fait ni concerts ni cds ne percevra tout simplement… plus rien!

A contrario, celui qui n’est pas diffusé mais qui aura par exemple autoproduit 2000 exemplaires de son album se verra octroyer une partie de ces droits (au nom du concept nébuleux “d’analogie”) au détriment du premier. On a connu redistribution plus juste et égalitaire…

Certaines de ces radios locales ne vont-elles pas également souffrir de cette mesure? Quel intérêt, autre que la promotion, aura à présent l’artiste à envoyer son album à une RLP?

Autre question, les exemplaires envoyés aux radios et déclarés à la SDRM comme promotionnels, seront-ils pris en compte dans le calcul des droits? On peut en douter. On arriverait alors à ce paradoxe: Un artiste ne toucherait rien des sommes collectées auprès des RLP sur des albums qu’il a fait graver… à l’attention de ces mêmes RLP!!

Par la faute de quelques individus selon la Sacem, (mais dont on peut s’interroger sur les véritables motivations) un système de répartition anonyme va remplacer une rétribution nominative qui reflétait parfaitement les diffusions des RLP. Si ce ne sont les prémices d’une future “licence globale”, c’est en tout cas dans l’immédiat un grave coup porté au monde de l’autoproduction.

myspace.com/lettrealasacem

Non chers amis, ce n'était pas quelques dérives isolées, mais un dévoiement total du système des attestations de diffusion qui n'était simplement plus crédible.
Les sommes équivalentes restent attribuées au "petits répertoires", mais plus par les modalités des attestations dont un nombre trop important n'était que de la complaisance de radios locales, allant régulièrement jusqu'à indiquer des nombres de diffusions supérieures à la durée des émissions.

Si le nouveau système n'était pas satisfaisant, sachez bien que le Conseil d'Administration n'hésitera pas à le remettre en cause.
Il n'y a à aucun moment l'idée de favoriser les "gros" par rapport aux "petits" et si vous comparez les pratiques de la Sacem avec celles des sociétés européennes, vous constateriez qu'elle reste beaucoup plus précise, ce qui est le seul moyen de détecter les répertoires confidentiels.

Franchement pourquoi voudriez vous que moi, compositeur de musique contemporaine, marginale par nature, je m'escrime à favoriser les gros toucheurs?

Pour commencer, mettez les explications de la Sacem sur votre site et commentez les plutôt que de vous contenter d'un "dont seule la Sacem semble concevoir la logique".

S'il s'avère que les artistes autoproduits sont défavorisés par ce nouveau système, je m'engage ici même à le remettre en cause.

Cordialement.

LP (Pdt du CA Sacem)