Sacem : Les artistes autoproduits s'organisent pour faire valoir leurs droits.





Un collectif "Lettre à la Sacem" s'oppose aux nouvelles modalités de repartition pour les radios locales privées.


Dans sa lettre numéro 69 du mois d'avril 2008, la Sacem a informé ses sociétaires de nouvelles modalités de répartition des droits perçus auprès des Radios Locales Privées (RLP). Auparavant, 30% de ces droits étaient consacrés aux “répertoires spécifiques” et redistribués aux artistes n'ayant pas accès aux grands réseaux sur la foi d'attestations de diffusion signées par les radios locales. Cette procédure assurait ainsi une répartition juste et équitable puisque basée sur les diffusions réelles des artistes par les radios.

Arguant de “dérives” constatées lors de contrôles effectués par la commission des programmes, son conseil d'administration a décidé de changer les règles de la répartition qui sera dorénavant basée sur des critères dont seule la Sacem semble concevoir la logique et l'équité (Voir communiqué Sacem).

Ainsi, sous un prétexte hautement discutable, la Sacem prive unilatéralement les artistes indépendants diffusés sur les RLP d'une juste rétribution. Ce faisant, elle s'éloigne encore un peu plus de sa vocation à redistribuer le plus justement possible les sommes perçues au nom de ses sociétaires, quel que soit leur statut.

Notre action a comme premier objectif d'informer les sociétaires qui ne les connaitraient pas de ces nouvelles modalités.

Nous envisageons d'initier également une pétition afin de demander à la Sacem le réexamen immédiat de cette mesure inique qui porte un grave préjudice aux artistes indépendants.

myspace.com/lettrealasacem

Laurent Petitgirard réagit à la lettre du Collectif 'Lettre à la Sacem'

Non chers amis, ce n'était pas quelques dérives isolées, mais un dévoiement total du système des attestations de diffusion qui n'était simplement plus crédible.
Les sommes équivalentes restent attribuées au "petits répertoires", mais plus par les modalités des attestations dont un nombre trop important n'était que de la complaisance de radios locales, allant régulièrement jusqu'à indiquer des nombres de diffusions supérieures à la durée des émissions.

Si le nouveau système n'était pas satisfaisant, sachez bien que le Conseil d'Administration n'hésitera pas à le remettre en cause.
Il n'y a à aucun moment l'idée de favoriser les "gros" par rapport aux "petits" et si vous comparez les pratiques de la Sacem avec celles des sociétés européennes, vous constateriez qu'elle reste beaucoup plus précise, ce qui est le seul moyen de détecter les répertoires confidentiels.

Franchement pourquoi voudriez vous que moi, compositeur de musique contemporaine, marginale par nature, je m'escrime à favoriser les gros toucheurs?

Pour commencer, mettez les explications de la Sacem sur votre site et commentez les plutôt que de vous contenter d'un "dont seule la Sacem semble concevoir la logique".

S'il s'avère que les artistes autoproduits sont défavorisés par ce nouveau système, je m'engage ici même à le remettre en cause.

Cordialement.

LP (Pdt du CA Sacem)




1.Posté par niko le 02/07/2008 01:14
et voila
encore vlan dans ta gueule le "petit artiste" encore plus des tunes qui devaient te revenir iront a jonny et compagnie !!!de plus en plus la sacem coute cher et rapporte rien au "petits"plein de chose aberantes genre quant tu t'autoproduit tu payes des droits pour faire fabriquer tes propres disques et bien sur tu recupére pas grand chose...et maintenant quand des radio inde diffuse des petits car tel est leur envie ben c'est toujours les gros qui recupérent!!!!
"petits artistes "censuront la sacem qui se fout de notre gueule il y a d'autres moyen de proteger nos oeuvres!!!

2.Posté par Pilou le 05/07/2008 12:42
Avec toutes les lois qui passent en ce moment, l'art tel qu'on le connait n'en as surement plus pour longtemps a vivre ...

Je vous conseille, a vous petits artistes, si vous voulez survivre sans avoir a mendier a la sacem de vous tourner vers le net.

Par exemple aujourd'hui Youtube rémunère les meilleurs vidéo et chanson, cela peut-être une possibilité intéressante pour l'avenir ...

3.Posté par PETITGIRARD le 06/07/2008 00:11
Non chers amis, ce n'était pas quelques dérives isolées, mais un dévoiement total du système des attestations de diffusion qui n'était simplement plus crédible.
Les sommes équivalentes restent attribuées au "petits répertoires", mais plus par les modalités des attestations dont un nombre trop important n'était que de la complaisance de radios locales, allant régulièrement jusqu'à indiquer des nombres de diffusions supérieures à la durée des émissions.

Si le nouveau système n'était pas satisfaisant, sachez bien que le Conseil d'Administration n'hésitera pas à le remettre en cause.
Il n'y a à aucun moment l'idée de favoriser les "gros" par rapport aux "petits" et si vous comparez les pratiques de la Sacem avec celles des sociétés européennes, vous constateriez qu'elle reste beaucoup plus précise, ce qui est le seul moyen de détecter les répertoires confidentiels.

Franchement pourquoi voudriez vous que moi, compositeur de musique contemporaine, marginale par nature, je m'escrime à favoriser les gros toucheurs?

Pour commencer, mettez les explications de la Sacem sur votre site et commentez les plutôt que de vous contenter d'un "dont seule la Sacem semble concevoir la logique".

S'il s'avère que les artistes autoproduits sont défavorisés par ce nouveau système, je m'engage ici même à le remettre en cause.

Cordialement.

LP (Pdt du CA Sacem)

4.Posté par Dutrey le 06/07/2008 11:19
Bah il explique rien. Il dit, non, vous avez tort puisque nous
avons raison, alors dites le sur votre site !

Où explique t-il les nouvelles modalités de calcul qui ne seraient pas
défavorables aux petits ?

Où démontre t-il les complaisances à répétitions des radios locales ?
Faut le croire sur parole ?

Et le fin du fin : pourquoi, moi, qui suis comme vous en gros, je me
défavoriserais ? (et les mecs, je suis avec vous moi). C'est carrément
de la démagogie sans déconner (on glisse dans l'émotionnel, le passionnel, comment en effet vouloir contredire un allié qui souffre comme nous ?)

évidemment qu'il n'est pas dans notre situation. Mais en dérivant ainsi le truc, il tue le débat : si on demande des comptes, ils jouera les victimes et nous fera passer pour des cons.

La Sacem DOIT démontrer par A + B que son nouveau mode de calcul ne
défavorise pas les petits, or, techniquement, mathématiquement, elle ne
le pourra pas car NOUS savons déjà que, quelque soit la combine, ce que nous arrivions à gagner AVANT, nous n'avons aucun moyen logique de le regagner maintenant. Et que si on veut regagner du pognon, on doit jouer et vendre (et donc remplacer l'argent dû des diffusions radio par un travail
supplémentaire). C'est du travailler plus pour essayer de gagner autant.
Moi, ça me rappelle quelqu'un. Et peu importe ses fables, sa réponse
n'apporte rien, elle est même désobligeante.



5.Posté par musiciens .biz le 06/07/2008 19:20
Monsieur Petitgirard une réponse à votre intervention a été postée à la page http://www.musiciens.biz/Le-Collectif-Lettre-a-la-Sacem-demande-des-comptes-a-la-Sacem_a2104.html (on peut cliquer sur le lien site web pour s'yy rendre directement. Salutations)

6.Posté par PETITGIRARD le 06/07/2008 23:41
Monsieur Dutrey, quand on veut dialoguer, il ne faut pas commencer par rajouter à chaque déclaration une idée cachée.
Je ne suis pas un homme politique, mon métier est de composer de la musique et de diriger des orchestres, la Sacem est pour moi tout à fait accessoire.
Les dérives du système n'ont pas été inventées par le Conseil d'Administration, mais relevées par des centaines de vérifications de la commission des programmes.
La somme de 30% réservée reste la même.
Mais pour avancer sans tomber dans l'invective ou les procès d'intention, qui n'amènent rien, nous allons commencer par organiser avec les internautes de ce site un "Chat" pour répondre à l'ensemble des questions, ce sera plus constructif.
Enfin une suggestion : Demandez vous si dans le passé un président du CA de la Sacem est allé à la recherche des critiques sur le Net pour essayer d'y répondre et posez vous la question de savoir si de commencer le dialogue en le comparant à N.S. est courtois et constructif.
Désobligeant, vous avez dit....

7.Posté par Dutrey le 07/07/2008 09:22
Mr Petitgirard,

Je ne fais absolument pas de procès d’intention. Si mon post précèdent peut paraître virulent à votre égard c’est tout simplement parce qu’il y a des choses que je trouve inacceptables dans vos propos. Exemple : "S'il s'avère que les artistes autoproduits sont défavorisés par ce nouveau système". Comment pouvez vous imaginer que ça ne soit pas le cas. D’ailleurs lors de ma dernière conversation téléphonique avec une personne du service radio de la Sacem celle-ci me disait elle-même qu’effectivement c’était injuste, sans mauvais jeu de mots il serait temps d’accorder vos violons à la Sacem…
Ensuite si vous souhaitez un dialogue constructif arrêtez de vous poser un donneur de leçons.

J’ai lu la réponse du collectif "lettre à la Sacem" que j’ai trouvé très courtoise et très intéressante. Je vous invite à la lire et à donner précisément des réponses aux questions posées.

Cordialement.


8.Posté par PETITGIRARD le 08/07/2008 18:47
Cher Monsieur,

Pour commencer, un "Chat "sur ce sujet est organisé à ma demande jeudi à 19h00 sur le site www.sacem.fr.
J'ai été informé des inquiétudes des ACI dimanche soir, je considère avoir réagi assez vite.
Il ne s'agit pas ici pour moi de donner des leçons, mais simplement de préciser une situation que, de par ma fonction, je connais de l'intérieur.

Voici donc quelques réflexions que j'ai communiquées aux responsables de ce collectif et qui permettront, je l'espère, de nourrir les échanges de ce "Chat"

1/ L’univers des RLP est celui du micro paiement, que ce soit en terme de perception ou en terme de répartition.
Lorsqu’une radio acquitte 1.000 euros de droits Sacem/an (pour beaucoup c’est encore moins).
Sur 14 heures de diffusions/jour x 365 jours, on obtient 5110 heures de diffusion, à 10 titres/heure, plus de 50.000 oeuvres diffusées.
Si l’on considère que 30% des sommes perçues sont consacrées au répertoire spécifique et que ce répertoire constitue également 30% de la diffusion, nous sommes environ à 0,02 euros, soit 2 centimes d’euros du titre.
Un employé de la Sacem en charge de l’examen des attestations qui en examinera 5 par minute, soit 300 dans une heure, aura ainsi examiné pour 6 euros de droits.
A votre avis quel est le coût de revient de son heure de travail......?

2/ Nous sommes ici confrontés à deux problèmes distincts :

a/ Un système déclaratif basé sur la rigueur morale des sociétaires. Et bien malheureusement les abus sont multiples, incessants et finalement les sociétaires honnêtes se retrouvent pénalisés car il s’agit d’une enveloppe fermée, ce que volent les uns l’est au détriment des autres.
Ce n’est pas un cas unique à la Sacem, le CA vient de voter une refonte complète du système déclaratif des bals avec orchestre, dans lequel les abus avaient progressivement faussé l’exactitude de la répartition.
De la même façon nous sommes obligés en permanence de corriger les fausses déclarations dans le domaine de la publicité.

b/ Un système “budgetivore” qui risque de coûter plus à gérer que les sommes à répartir.
Contrairement aux fantasmes d’opacité, la Sacem est soumise à des contrôles très stricts, notamment de la commission de contrôle des SPRD qui rend compte de ses travaux au Parlement.
Tout ce qui est lourd en frais de gestion et qui ne se retrouve pas dans les autres sociétés d’auteurs européennes nous est amèrement reproché.

3/ Je maintiens ce que j’ai dit à l’AG concernant l’amélioration de la précision de la répartition.
Depuis 3 ans les radios du Groupe des Indépendants sont réparties en fonction des programmes des 18 plus importantes d’entre elles.

Sur l’assiette des perceptions RLP, 25% sont répartis suivant les relevés complets de diffusion des radios des groupement Férarock et Quota et des radios Radio Néo, Arc-en-Ciel, Cristal.
15% sont répartis pour l’habillage spécifique et publicités des RLP en fonction de leurs déclarations.
60% sont réservés aux programmes types des ACI ou aux demandes d’autorisation SDRM.

Etes vous bien certains d’avoir une bonne connaissance de tous les paramètres et de leurs conséquences avant de crier au Loup ?

Enfin, vous devez également admettre que plus on arrive à répartir des groupements de radios de l’univers RLP au programme et moins il restera dans l’enveloppe des radios isolées et il est incontestable que cette façon de procéder améliore la précision de la répartition.

Je vous informe par ailleurs qu'une foire aux questions très précise sur ce sujet figure sur le site de la Sacem.

Bien à vous.

9.Posté par musiciens .biz le 09/07/2008 13:07
La dernière réponse de la sacem par la plume de Mr Petitgirard a l'intérêt de poser le pb de façon économique avec ses répartitions à 2 centimes d'€ le titre.
La précédente façon de répartir ne serait pas satisfaisante, officiellement parce qu'il y a des truandages mais également parce que ce ça coûte trop cher en gestion. Ok, c'est noté, nous sommes ravis de l'apprendre.
Il faut réfléchir à un autre moyen de répartir les sommes au plus proche des ayants droits réellement diffusés sur ces radios et non en fonction des moyennes de difusion.
Un logiciel dédié, des playlists saisies par les radios un peu comme le système last.fm qui permet de renseigner sur ce qu'écoutent les gens sur leur ordinateur ?

10.Posté par Dutrey le 09/07/2008 14:29
Mr Petitgirard,

Mes post au dessus ont étaient écrits sous le coup de la colère, j’avoue que certaines formulations n’étaient pas très élégantes et je m’excuse si certaines paroles vous ont heurté.
Mais comprenez moi.. Pour mon cas personnel je ne passe pas sur les radios nationales, le fait d’essayer de vivre de ma musique devient de plus en plus utopique. Je suis certainement comme vous un passionné, un amoureux, de musique et les droits que je touche sur les passages RLP ne couvrent même pas tous les frais d’envois aux radios. Mais cet argent m’est quand même très utile et je compte dessus.
Je ne suis pas un anti-Sacem, bien au contraire, la Sacem m’avait vraiment aidé en me versant une subvention lors de la session 2004, et je la remercie une fois de plus ici. J’avais même rencontré Claude Lemesle lors d’une remise de prix et d’une subvention à une radio locale privé de ma région. Je suis donc un membre qui constate que la Sacem aide et fait des choses pour les « petits » et au final je ne dis pas le contraire.
Mais concernant cette nouvelle mesure je ne peux pas me taire.. Les points que vous avancez n’apportent aucune réponse à mes inquiétudes, ce sont juste les explications du « pourquoi » de cette mesure que je considère, comme énormément d’adhérents, injuste.
J’ai vu que vous faisiez un premier pas en proposant un « chat / forum », je vous remercie, je trouve que c’est un bon geste de départ pour reconsidérer les mesures que je dénonce dans mes post précédents.

Cordialement.

11.Posté par Lettre à la Sacem le 09/07/2008 17:09
M. le Président,

Merci encore une fois de vos observations et des chiffres que vous portez à notre connaissance. Toutefois, la logique de la nouvelle répartition ne nous apparait toujours pas évidente. Ci-dessous quelques questions en suspens que nous poserons demain sur le chat organisé par la Sacem mais auquelles vous pouvez peut-être d’ores et déjà répondre:

1. Vous nous éclairez sur le ratio “coût de revient de l’examen d’une attestation-somme redistribuée à l’artiste” pour le déplorer. Se pose déjà la question de principe d’une telle position. Par exemple, la sécurité sociale doit-elle rembourser une boite d’aspirine sachant que le coût du traitement du dossier sera supérieur au prix de cette boite? Le principe de solidarité serait-il inconcevable dans un organisme comme la Sacem? Car , à contrario, le coût de revient de l’examen des gros catalogues est certainement très inférieur aux sommes redistribuées, n’est-ce-pas? Ces budgets sont-ils à ce point cloisonnés que l’on ne puisse pas instaurer une forme de mutualisation des coûts de revient?

2. Comme dit dans le commentaire de Musiciens.biz, faut-il remettre en cause un système parce que certains ont moins de “rigueur morale” que d’autres? Ne peut-on pas essayer d’abord de réduire les possibilités de fraude? Comment frauder d’ailleurs, si la répartition est basée sur les playlists déclarées par les radios? Et puis, pour en revenir au point numéro 1, le coût de revient du traitement de données serait sans doute largement inférieur à l’actuel. Quelles sont les raisons qui empêcheraient la mise en place d’un tel système?

3. Pour quelles raisons, seules quelques radios sur les centaines de RLP en France seront-elles prises en compte pour la répartition? N’allez-vous pas désavantager les autres radios locales et les artistes ne correspondant pas à la “couleur” de ces radios privilégiées? (Pour exemple, dans “Ferarock”, il y a “rock”…)

4. Quel est le rapport entre les passages radio, les autorisations SDRM et les concerts d’ACI? Si j’autoproduis 2000 cds sans jamais passer à la radio, est-il normal que je touche des droits radio? N’est-ce-pas dans un sens déshabiller Paul pour habiller Jacques?

D’avance merci de vos réponses.

Cordialement.

Collectif “Lettre à la Sacem”

12.Posté par carraro jean pierre le 10/07/2008 11:30
Ne peut on pas se servir du n° ISRC inscrit electroniquement sur les masters des cd (la demande d'attribution est gratuite et rapide aupres de la SCPP) pour controler les eventuelles fraudes et effectuer une repartition collant à la réalité des diffusions et ce quelles que soit les radios?

13.Posté par PETITGIRARD le 10/07/2008 22:01
Chers amis,

je pense que le Chat a répondu à quelques questions.

Lorsque vous posez le problème de la solidarité, on est déjà en plein dedans et heureusement sans quoi 100% de ces radios seraient répartis sur les programmes des radios nationales comme le font toutes les autres sociétés d'auteurs en Europe..
Simplement on ne peut pas redistribuer un argent que l'on ne perçoit pas.
Il y a une frontière entre la solidarité et la mutualisation.
Chaque système aura ses détracteurs et ses partisans.
Nul doute que ceux qui toucheront plus qu'avant ne se manifesteront pas.
La seule chose que je retiens c'est que plus d'oeuvres de vos répertoires seront concernées (18.000 contre 6.000 avant).

Amitiés.

ps Je préfère "Laurent" à "Président"....

14.Posté par Lettre à la sacem le 11/07/2008 09:38
Bonjour la liberté d'expression !!! Myspace a supprimé notre page unilatéralement !!!! A la demande de qui ???

A propos de myspace, qu'ils utilisent de la musique et qu'ils aient de telles rentrées d'argent publicitaires n'a jamais titillé quelqu'un à la sacem...on ne leur demande pas de payer comme on le ferait pour une petite radio associative ou un magasin de chaussures.
http://www.myspace.com/letttrealasacem

15.Posté par musiciens .biz le 11/07/2008 15:02

16.Posté par Dutrey le 30/10/2008 00:10
Le point après plusieurs mois.
La SACEM et ces dirigeants se sont bien moqués de nous, Mr Petitgirard qu’il le veuille ou non se moque des sociétaires. Lui dirige des orchestres avec l’agent publique que lui donne le ministère de la culture de Nicolas Sarkozy, il ose dire qu’être président de la sacem ce n’est pas une sinécure, même si il touche 4500 Euros/mois pour cela, en plus de ses autres activités (propos de lui-même sur la parodie de t‘chat organisé par la Sacem) quelle honte !! Nous qui voulons seulement toucher nos droits normalement. Je pense qu’il ne se rend même pas compte du décalage, comme son prédécesseur Mr Lemesle que j’ai eu l’occasion de rencontrer ainsi que des vices présidents (éditeurs) de cette nébuleuse mafieuse pleine de fric pour les copains qu’est la Sacem.
...........................................

17.Posté par PRIGAL le 12/04/2013 10:10
Il semble que plus personne ne se manifeste ... ?

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